PJ-P-006:>PV du 10.10.2018 Me GREE HUISSIER accord ouverture au public Mr PINOT préfecture.
PJ-P-005:>BAIL notarié du 05.03.2018 sous location dérogatoire SEVEN, sas NIGHT MUSIC
PJ-P-004 : courrier Me CHAMPAUZAC du 3.04.2023 démontrant que la mairie admettait l'existence administrative de la terrasse.
PJ-P-003: commission sécurité de 2011 autorisant et reconnaissant l'usage de la piscine
PJ-P-002 : Autorisation préfectorale du 22.06.2020 d'ouverture de notre terrasse durant le COVID
PJ-P-001 : certificat de conformitédu 31.07.1997 du permis de construire du 23.09.1996 avec la piscine et la cour publique et la cour privé




