TPJ-008:>2 ème demande de Me DUPRIEZ au SDIS par LRAR du 22.04.2025 au SDIS DROME du 22.04.2025 demande de communication d'un document administratif avec preuve envoi LRAR et AR de LRAR, restée sans suite par le SDIS.
PJ-D-007:Me CHAMPAUZAC lettre du 29.03.2023 au SDIS, contraire des déclarations du pétitionnaire.
PJ-D-006 : LRAR SDIS du 29.10.2024 à Me PALAZZOLO
PJ-D- 001 : avis favorable commission pleinière bat N 16.07.2025
PJ-D-002: Avis favorable Bat M SCDS 16.04.2025
PJ-D- 003 : SDIS commision de sécurité bat C et P favorable du 16.04.2025
PJ-D-004 : SDIS commission securité bat C et P 28.09.2021
PJ-D-005 : SDIS bat M LAMADE 25.042008
La salle de Jeux
Adresse : Complexe de Loisirs du Blue Note - 735 chemin de l'échappatoire - 26120 Chabeuil
Téléphone : 06 33 22 99 54
Ouvert jeudi, vendredi, samedi
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